Article 1 : les produits

Les produits sont ceux qui figurent dans le site Marchands de France. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Articles 2 : les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition. Marchands de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Marchands de France jusqu’au complet encaissement du prix. La livraison des articles achetés sur le site est aux frais du client.

Article 3 : les commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Marchands de France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec qui il serait en litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : la validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par marchandsdefrance.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par marchandsdefrance.com et ses Clients.

Article 5 : la livraison

Généralités

Les produits achetés sur marchandsdefrance.com peuvent être livrés en France et en Europe. Les délais et les tarifs de livraison feront l’objet d’un devis préalable.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à marchandsdefrance.com toutes réserves sur les produits livrés (colis endommagé, déjà ouvert …) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des conditions définies à l’article 12, ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 : le paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, Americain Express, autres cartes bleues. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par Marchands de France,
  • soit par chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
  • soit par virement : dans le cas d’un virement en dehors de la France Métropolitaine, les frais supplémentaires liés à la transaction seront à la charge du client.

Article 7 : le remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de Marchands de France par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 8 : satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception du ou des produits pour retourner celui ou ceux qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du produit ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à l’adresse de Marchands de France d’où est issu le ou les produits. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client , avant la fin du délai de 15 jours prévu précédemment.

Article 9 : la sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation pour les règlements par Carte Bancaire.

Article 10 : le service client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
Adresse : Marchands de France – 12 rue des violettes – 62590 Oignies
Email : contact@marchandsdefrance.com

Articles 11 : la responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter Marchands de France par email contact@marchandsdefrance.com.

Le site marchandsdefrance.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, marchandsdefrance.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 12 : la garantie

Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre demande. Si vous demandez le remboursement via marchandsdefrance.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Client, +33(6) 43 43 71 30. Tout produit doit nous être retourné ou rapporté dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Garantie contractuelle

Les produits achetés sur marchandsdefrance.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter Marchands de France. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, …)
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.
  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…)
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par marchandsdefrance.com
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

Article 13 : les informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.